Les mécanismes de Financement de la Formation
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Crédit d’Impôt
L’avance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit fiscal dont le montant équivaut au maximum à 60% de la taxe due au titre de l’année précédant l’année de réalisation des actions de formation.
Activités éligibles
- La formation initiale : l’apprentissage, la formation en alternance, les stages pratiques obligatoires
- La formation continue en Tunisie ou à l’étranger
- Les études et les consultations en formation
- Le salaire du responsable de formation (sous conditions)
- La formation dans les centres intégrés
Droit de Tirage (Demandes individuelles)
Les droits de tirage permettent aux entreprises économiques privées ayant leur situation fiscale en règle, de bénéficier d’un financement direct au titre des activités de formation réalisées au profit de leurs agents en contrepartie de leur contribution à la formation initiale (apprentissage, formation en alternance et stages obligatoires).
Activités éligibles
- Etudes et consultations en formation
- Diagnostic des besoins en formation et élaboration d’un plan de formation,
- Evaluation de l’impact de la formation,
- Autres études et consultations,
- Formation continue en Tunisie
Les Droits de Tirage (Demandes collectives)
Les droits de tirage permettent aux partenaires professionnels de bénéficier d’un financement des actions de formation collectives réalisées au profit des entreprises adhérentes dans le cadre d’une convention de partenariat.
Activités éligibles
- Formation continue en Tunisie dans le cadre collectif en mode inter- entreprise ANISMES.
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